Ces documents que tu recevras après la création de ta LLC américaine
Lorsque tu crées une LLC américaine, les documents officiels de l’entreprise sont particulièrement importants. Ils servent non seulement de preuve de l’existence de ta société aux États-Unis, mais sont également nécessaires pour ouvrir un compte bancaire, pour les questions fiscales ou pour tes partenaires commerciaux.
Avec nous, après la création de ta LLC, tu recevras les documents suivants :
1. Document de constitution (Articles of Organization)
Le document de constitution, également appelé Articles of Organization, est l’acte officiel de création de ta LLC.
Il est déposé directement auprès de l’État concerné et atteste que ta société est légalement enregistrée.
Important : tu auras souvent besoin de ce document pour ouvrir un compte bancaire aux États-Unis ou signer des contrats au nom de ta LLC.
2. Accord d’exploitation (Operating Agreement)
L’Operating Agreement est le règlement interne de ta LLC.
Il précise notamment :
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Qui sont les associés
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Quels sont leurs parts et droits de vote
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Comment les bénéfices sont répartis
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Comment les décisions sont prises
Même si de nombreux États ne rendent pas ce document obligatoire, il est essentiel pour gérer ta société de manière professionnelle et est souvent demandé par les banques.
3. Résolutions initiales (Initial Resolutions)
Les résolutions initiales sont les premières décisions officielles de ta LLC.
Elles peuvent notamment définir :
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La nomination du gérant (Managing Member)
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L’autorisation d’ouvrir un compte bancaire
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La définition de l’exercice fiscal
Ce document prouve que ta LLC est correctement organisée dès le départ.
4. Lettre EIN de l’IRS (147c)
La lettre EIN (Employer Identification Number) est délivrée par l’administration fiscale américaine (IRS).
L’EIN est ton numéro d’identification fiscale aux États-Unis et est notamment nécessaire pour :
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Le compte bancaire de ta LLC
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L’émission de factures à tes clients
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Les contrats avec tes partenaires commerciaux
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Parfois pour des plateformes en ligne comme Amazon ou Stripe
En résumé : avec ces documents, tu démarres ton activité de manière conforme et professionnelle
Après la création de ta LLC américaine, tu recevras de notre part un dossier complet de documents :
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Document de constitution comme preuve officielle de la création de ta société
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Operating Agreement pour des structures claires et une crédibilité professionnelle
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Résolutions initiales pour démarrer tes activités commerciales de manière professionnelle
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Lettre EIN comme base fiscale pour ton entreprise
Grâce à ces documents, tu seras parfaitement équipé pour ouvrir des comptes bancaires, signer des contrats et lancer ton activité aux États-Unis avec succès.
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