Rapport BOI pour ta LLC américaine : guide étape par étape pour le déposer
Depuis 2024, toutes les entreprises américaines sont tenues de soumettre leur rapport sur les bénéficiaires effectifs (BOI Report) au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Ce rapport permet de déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société, c’est-à-dire toutes les personnes détenant au moins 25 % des parts d’une LLC.
Beaucoup de fondateurs ne savent pas exactement comment effectuer cette déclaration ni quelles informations sont nécessaires. Pourtant, le processus est entièrement gratuit et peut être réalisé complètement en ligne.
Dans ce guide étape par étape avec captures d’écran, nous te montrons comment soumettre correctement le BOI Report, depuis l’inscription jusqu’à la confirmation finale. Cela te permet de t’assurer que ta LLC respecte toutes les obligations légales.
Étape 1 : accéder au site web
Accède au site officiel du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et sélectionne l’option « Prepare & Submit BOIR ».
Vers le site web : https://boiefiling.fincen.gov/fileboir
Étape 2 : choisir le type de dépôt
Dans le champ « Type of Filing », sélectionne l’option « Initial Report ».
Étape 3 : saisir le nom officiel de la LLC
Laisse non cochées les options 3. « Request to receive FinCEN ID » et 4. « Foreign pooled investment vehicle ».
Pour le point 5., saisis le nom officiel de ta LLC et laisse le point 6. (Alternate name) non coché.
Étape 4 : sélectionner et saisir l’EIN
Pour le point 7, sélectionne « EIN » et pour le point 8, saisis ton numéro EIN.
Étape 5 : sélectionner le pays et l’État
Pour le point 10.a, sélectionne « United States of America » et pour le point 10.b, indique l’État où ta LLC a été créée (par ex : Floride, Wyoming ou Delaware).
Étape 6 : saisir l’adresse américaine actuelle
Dans le champ « Current U.S. Address », saisis l’adresse de ta LLC.
Étape 7 : champ « Existing Reporting Company »
Laisse la case du point 16 « Existing Reporting Company » non cochée et le champ 18 « FinCEN ID » vide.
Étape 8 : saisir tes informations personnelles
Saisis ici ton nom complet ainsi que ta date de naissance au format américain (MM/JJ/AAAA).
Étape 9 : indiquer le type d’adresse et l’adresse de la LLC
Pour le type d’adresse, sélectionne « Business Address » et saisis l’adresse de ta LLC.
Étape 10 : renseigner les informations du passeport
Pour le point 30, sélectionne l’option « Foreign Passport ».
Saisis au point 31 le numéro de ton passeport et au point 32.a le pays émetteur.
Enfin, télécharge au point 33 une photo ou un scan de ton passeport.
Étape 11 : champs optionnels
Les champs 35 et 36 peuvent être laissés libres.
Étape 12 : saisir à nouveau tes informations personnelles
Saisis ici à nouveau ton nom complet ainsi que ta date de naissance au format américain (MM/JJ/AAAA).
Étape 13 : indiquer ton adresse de résidence actuelle
Saisis ici ton adresse de résidence actuelle.
Étape 14 : renseigner à nouveau les informations du passeport
Pour le point 48, sélectionne l’option « Foreign Passport ».
Saisis au point 49 le numéro de ton passeport et au point 50.a le pays émetteur.
Enfin, télécharge au point 51 une photo ou un scan de ton passeport.
Étape 15 : saisir tes coordonnées personnelles
Saisis ici ton adresse e-mail personnelle ainsi que ton nom complet.
Étape 16 : finaliser la soumission
Enfin, clique sur « Submit BOIR ». Le rapport est alors soumis avec succès.
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